Le volet énergétique dans nos activités professionnelles devient de plus en plus important, le sujet RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) est un premier pas vers une démarche de développement durable, bien qu’elle reste une contribution volontaire et non obligatoire.
Depuis Juillet 2019 et la publication de la Loi Elan, les règles changent …
Qu’est ce que le décret tertiaire ?
Tout d’abord, pas de paniques, seuls les bâtiments à usage tertiaire avec une surface au sol supérieure ou égale à 1000 m² sont concernés.
En quelques mots, le Décret tertiaire ou « dispositif éco-énergie tertiaire » issu de la loi Elan, impose aux bâtiments du secteur tertiaire une réhabilitation permettant de réduire son besoin énergétique de façon significative.
Quels sont les objectifs de ce décret ?
L’objectif, en 2050, c’est une diminution de 60% de la consommation énergétique du bâtiment.
Il y aura des échéances tous les 10 ans jusqu’en 2050.
Qui sera concerné par l’obligation de réaliser des économies d’énergies ?
Que ce soit à usage privé ou public, les règles seront les mêmes pour tous :
- Propriétaires et locataires de bâtiments à usage privé
- Collectivités territoriales et locales
- Services de l’Etat
- Professionnels du bâtiment
- Maîtres d’œuvre / Maîtres d’ouvrage
- Bureaux d’étude thermique
- Sociétés d’exploitation
- Gestionnaires immobiliers
- Gestionnaires de réseau de distribution d’énergie
Quelles sont les obligations liées à la publication du décret ?
Cette révolution énergétique engage du temps, des ressources et un investissement plus ou moins important en fonction de la vétusté du bâtiment.
Il en dégage deux obligations, une sur la collecte et le suivi des données énergétiques du bâtiment, l’autre sur la gestion de la diminution de la facture énergétique, tant dans les comportements que sur les travaux à réaliser.
Il est évident que ce dispositif aura un impact sur les sociétés françaises qui n’ont pas anticipé les actions à mener. Le chef d’entreprise devra mettre en place une stratégie permettant de gérer les travaux, la collecte des données et les comportements.
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